Dernière mise à jour : 25 août 2026
1. Éditeur du site
Le site Internet www.cap-nat.com est édité par :
CALIFORNIA IMMOBILIER Société par actions simplifiée au capital de 100 000 € Siège social : Les Patios d’Antequera, 1 impasse de Cordoue, 34300 Agde, France SIREN : 852 895 952 SIRET du siège social : 852 895 952 00012 RCS Béziers : 852 895 952 Code APE : 6810Z – Activités des marchands de biens immobiliers Numéro de TVA intracommunautaire : FR43 852 895 952
California Immobilier exerce notamment sous l’enseigne Cap Nat International.
Adresse de l’agence Cap Nat International : Port Nature – Colline 5 2 boulevard des Matelots 34300 Le Cap d’Agde
Téléphone : +33 (0)6 10 09 30 23 Adresse électronique : contact@cap-nat.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Hervé Van Twembeke.
3. Activité professionnelle réglementée
California Immobilier exerce notamment des activités de transaction immobilière, d’intermédiation immobilière, de gestion de biens immobiliers et de location saisonnière.
Carte professionnelle : Délivrée par : Activités autorisées :
4. Garantie financière
California Immobilier bénéficie d’une garantie financière délivrée par :
SOCAF 26 avenue de Suffren 75015 Paris Téléphone : 01 44 49 19 50 Site Internet : www.socaf.fr
Numéro de sociétaire ou de garantie : 34 004
Montants historiquement déclarés :
- transaction immobilière : 120 000 € ;
- gestion immobilière : 430 000 €.
Ces montants et ce numéro doivent être confirmés au moyen de l’attestation SOCAF en cours de validité avant publication définitive.
5. Assurance de responsabilité civile professionnelle
California Immobilier bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Cette assurance de responsabilité civile professionnelle est distincte de l’assurance annulation et assistance éventuellement proposée aux locataires lors de leur réservation.
6. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 € RCS Lille Métropole : 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Téléphone : 1007 Site Internet : www.ovhcloud.com
7. Conception et maintenance
Conception et réalisation
Exception Faite Société par actions simplifiée SIREN : 827 874 777 SIRET : 827 874 777 00010 Site Internet : www.exceptionfaite.com
Maintenance technique
Olivier Michel, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Grenadyne SIREN : 794 137 661 SIRET : 794 137 661 00011 Immatriculé au Registre national des entreprises.
8. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site www.cap-nat.com implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.
California Immobilier peut modifier ou compléter les présentes mentions à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
Le site est normalement accessible à tout moment. Son accès peut toutefois être interrompu, suspendu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
9. Informations relatives aux hébergements
Le site a pour objet de présenter l’activité de Cap Nat International ainsi que les hébergements proposés à la location au village naturiste du Cap d’Agde.
California Immobilier s’efforce de publier des informations exactes et régulièrement mises à jour. Les photographies, descriptions, superficies, équipements, tarifs et disponibilités sont néanmoins présentés à titre informatif jusqu’à la confirmation de la réservation.
Les caractéristiques contractuelles de chaque location sont celles figurant dans l’offre, le descriptif du logement, le contrat de location et les conditions générales communiqués au locataire avant la validation de sa réservation.
10. Propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, marques, bases de données, logiciels et autres contenus qui le composent sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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En l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.
15. Droit applicable
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En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun et aux dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
