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I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Bienvenue sur le site de CALIFORNIA GESTION - CAP-NAT INTERNATIONAL, SARL au capital de 100 000€, dont le siège social est situé Résidence les Patios d’Antequera, 1 Impasse de Cordoue, 34300 AGDE.
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Le site www.cap-nat.com a pour vocation :
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• de vous fournir des informations sur les services proposés par Cap Nat International,
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II. INFORMATIONS D'ORDRE TECHNIQUE

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Cap Nat se réserve le droit quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion de résilier, modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site sans avis préalable.
Ce site est conçu, développé et hébergé par : EVOLU-TEAM 1 impasse de Cordoue 34300 Agde

 

III. MISE EN GARDE GÉNÉRALE SUR LES INFORMATIONS DIFFUSÉES

Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement Cap Nat et ne sont présentées qu'à titre informatif.
Cap Nat fait en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Cap Nat se réserve le droit de corriger, lorsqu'elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, Cap Nat ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.
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Cap Nat met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.
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IV. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir ou que vous pourriez être amenés à déposer sont destinées à Cap Nat afin de répondre aux demandes des utilisateurs ainsi que pour vous adresser toute documentation demandée. Elles pourront également faire l’objet de traitement à des fins statistiques, d’animation commerciale et d’administration d’enquête par Cap Nat.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour l'exercer, il vous suffit de nous contacter en nous rappelant vos noms, prénom, adresse et e-mail :
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V. RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ

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VI. HYPERLIENS

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En conséquence, il vous incombe en particulier de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez pour votre usage n'est pas infesté de virus ou autre parasite de nature destructive.

 

VII. APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.
Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

VIII. HONORAIRES DE L'AGENCE

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14 nuits réservées = 10 nuits payées*
21 nuits réservées = 14 nuits payées*

* Valable sur une sélection de logement, en basse et moyenne saison, voir conditions en agence.